TOUTES LES ÉTAPES POUR OBTENIR SON PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

La procédure de dépôt de la demande de passeport biométrique se déroule en plusieurs étapes. Préparer chaque étape vous permettra de déposer votre dossier dans les meilleurs conditions et vous évitera les erreurs éventuelles sur votre passeport.

1- La constitution du dossier

Chaque individu majeur ou mineur doit avoir son propre dossier complet, tout dossier incomplet sera rejeté! Il est donc important de bien préparer la liste des documents qui suit:

• Le Formulaire de demande de passeport biométrique.  ⇒ Télécharger le Formulaire

– Chaque membre d’une famille doit avoir son propre formulaire dans le dossier de dépôt.
– Le Formulaire de demande de passeport biométrique doit être dûment rempli et signé par le demandeur. Pour les mineurs, le père ou le tuteur légal rempli et signe le formulaire.
– Renseigner les rubriques nom et prénom en Arabe et en Français.
– Renseigner les autre rubriques en Arabe ou en Français.
– Pour les femmes mariées ou veuves, renseigner les rubriques nom et prénom du conjoint en Arabe et en Français.
– Pour les personnes mineures ayant un tuteur autre que les parents, remplir l’annexe « Tuteur Légal ». 

• L’Extrait d’acte de naissance 12S Original + Photocopie. Le 12S est obligatoire pour tous les ressortissants (nés en France, en Algérie ou dans un autre pays).

• La Carte d’immatriculation consulaire Original + La photocopie.

– Votre carte consulaire doit être établie auprès du consulat de Bobigny et être en cours de validité.
– Pour le dossier des mineurs (moins de 19 ans), l’original et la photocopie de la carte consulaire du père est exigé.
– Tout ressortissant ayant 19 ans révolus le jour du dépôt doit impérativement avoir sa propre carte consulaire

• Titre de séjour / Document de circulation pour étranger mineur / Pièce d’identité française Original + Photocopie.

• Attestation de travail / Justificatif de retraite / Certificat de scolarité Original + Photocopie. Aucun justificatif n’est demandé pour les personnes sans profession.

• Justificatif de domicile dans le département de Seine Saint Denis Original + Photocopie.

Afin d’établir un passeport biométrique ou tout autre document auprès de nos services, il faut impérativement résider en Seine Saint Denis et être immatriculé au sein de notre consulat.

Si vous ne résidez plus dans le département de Seine Saint Denis, nous vous invitons à transférer votre dossier vers le consulat dont dépend votre résidence actuelle.

Pour les personnes qui sont immatriculées au consulat mais qui résident en Algérie, nous vous invitons à procéder à votre radiation consulaire afin de pouvoir établir tous vos documents en Algérie.

• 3 photos d’identité. Il est porté à la connaissance de nos ressortissants immatriculés que les photos d’identité biométrique à joindre au dossier de demande de passeport biométrique doivent répondre aux caractéristiques suivantes:

– Photos en couleur de 35 mm de LARGE et 45 mm de Haut.
– Le visage doit occuper 75% de la surface de la photo.
– Le fond de la photo doit être uni, blanc et sans cadre.
Normes photos

• Droit de timbre: 60 euros. Le paiement des droits de timbre doit s’effectuer lors du dépôt. Le règlement peut s’effectuer en espèces ou en par carte bancaire.

Communiqué relatif au prix du droit de timbre

 2- La prise de rendez-vous.

Assurez vous d’avoir toutes les pièces constitutives du dossier avant votre prise de rendez-vous. Le dépôt du dossier de demande de passeport biométrique ne se fait que sur rendez-vous. Le rendez vous est individuel, un seul dossier est déposé par rendez-vous.

La prise de rendez-vous peut s’effectuer:

• Par e-mail à l’adresse suivante: rdv@consulat-bobigny-algerie.fr

Dans votre mail de demande de rendez-vous, veuillez nous indiquer le Nom, Prénom le date de naissance ainsi que le numéro de téléphone de chaque demandeur. Les personnes ayant déjà pris un rendez-vous où s’étant présentées avec un dossier incomplet ne pourront plus en demander un par mail.

Veuillez également nous indiquer les jours de semaine où vous pouvez vous libérer et non des dates fixes ( exemple: je suis libre les samedis et mercredis après-midis). Si une réponse claire ne nous est pas communiquée, nous vous attribuerons un rendez-vous automatique qui ne pourra plus être changé.

• Au niveau du consulat

En prenant un ticket de passage à l’accueil et en vous rendant aux guichets de prise de rendez-vous. Dans ce cas, nous ne pouvant vous assurer le délai d’attente.

Les personnes ne pouvant attendre pour raison d’âge ou de santé, sont priées de prendre rendez-vous par e-mail.

3-  Dépôt du dossier et règlement du droit de timbre.

Pour le dépôt du dossier, il est recommandé de se présenter 15 min à l’avance muni du dossier complet au guichet de « DÉPÔT DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE ».

Plusieurs rendez-vous sont donnés par tranche de 30 min, vous ne serez donc pas le seul à avoir un rendez-vous à votre tranche horaire.

Les agents appellent le nom des personnes selon leur tranche de rendez-vous, il ne faut vous présenter qu’à l’appel de votre nom et prénom. Votre dossier doit être complet et le formulaire dûment rempli.

Les retards et les dossiers incomplet annulent automatiquement le rendez-vous

Une fois votre dossier déposé, un agent vous rendra votre 12S ainsi qu’un reçu de dépôt afin de régler le droit de timbre du passeport. Sur votre reçu, il vous sera indiqué votre nom, prénom, jours de dépôt, ainsi que votre numéro de dossier. Le droit de timbre ainsi qu’un cachet seront apposés sur votre reçu lors de votre payement.

Vous devrez conserver précieusement le reçu car il est la seule preuve que vous avez payé le droit de timbre. En cas de perte du reçu, vous devrez payer une deuxième fois le droit de timbre.

4- L’Enrôlement (prise des empreintes et de la photo).

Une fois votre dossier déposé et le droit de timbre réglé, un numéro de passage vous sera attribué pour la prise de vos empreintes et de votre photo. Le temps d’attente peut être assez long dû aux différentes étapes nécessaires pour le traitement des dossiers. Nous vous invitons donc à prévoir ce dont vous avez besoin (médicament, biberons, couches pour les bébés…)

Une fois votre tour arrivé, il vous sera demandé de vérifier vos informations ainsi que celles de vos enfants. Lisez attentivement vos données, la moindre erreur sera répercutée sur votre passeport! La photo prise par nos agents sera celle qui figurera sur votre passeport biométrique.

Les personnes n’ayant pas effectuées leur enrôlement le jour du rendez-vous, peuvent se présenter au bureau de l’enrôlement du Mardi au Vendredi avant 10H.