COMMENT OBTENIR SON EXTRAIT D’ACTE DE NAISSANCE 12S ?
L’Acte de Naissance Spécial 12S est un document officiel contenant des informations d’état civil permettant la génération et l’attribution d’un Numéro d’Identifiant National unique à chaque citoyen. Ce document est obligatoire pour l’établissement du passeport biométrique. Il est établi sur la base du registre de l’état civil.
La procédure d’obtention de votre 12S diffère selon votre lieu de naissance.
- Ressortissants nés en Algérie :
Pour les ressortissants nés en Algérie, l’obtention de l’extrait d’acte de naissance 12S peut s’obtenir de trois façons différentes:
1 – En suivant les étapes de la demande du 12S auprès du ministère de l’Intérieur et des Collectivités locales, à l’adresse suivante: http://demande12s.interieur.gov.dz
Les intéressés doivent suivre l’évolution du traitement des demandes à travers l’onglet « suivi de la demande » figurant sur la page d’accueil du site sur lequel a été effectuée la demande. Lorsque le message «se rapprocher du consulat concerné pour récupérer le 12S» sera affiché, ils doivent se présenter au service de l’état civil de notre consulat, munis d’une pièce d’identité algérienne, pour retirer personnellement leurs 12S et ceux de leurs enfants mineurs (âgés de moins de 19 ans).
2- Le ressortissant peut retirer directement son 12S auprès de toutes les communes d’Algérie.
3- Le ressortissant peut aussi faire une procuration pour une tierce personne afin que celle-ci puisse retirer son 12S à sa place. La procuration doit être demandée au niveau du consulat.
- Ressortissants nés dans le département de la Seine Saint Denis:
Ils doivent impérativement accomplir les formalités de transcription et demander leur 12S auprès du service de l’état civil de notre consulat, en présentant les documents suivants:
– Deux (02) copies intégrales originales de l’acte de naissance délivré par la mairie de naissance (datées de moins de trois mois).
– Le livret de famille français ou algérien.
– Une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte d’immatriculation consulaire, passeport, carte nationale d’identité ou tout autre justificatif), du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans).
– Le Formulaire de demande de 12S. ⇒ Accéder à la rubrique formulaires
Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l’orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité et les photocopies sont acceptés, sous réserve qu’ils soient lisibles.
- Ressortissants nés dans d’autres départements de France (hors département de la Seine Saint Denis) ou à l’étranger:
Ils doivent impérativement accomplir les formalités de transcription et demander leur 12S auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes qui couvrent leurs lieux de naissance en s’y présentant personnellement ou en leur adressant par courrier recommandé une demande d’établissement du 12S accompagnée des documents suivants:
– Deux (02) copies intégrales originales de l’acte de naissance délivré par la mairie de naissance (daté de moins de trois mois).
– Une pièce attestant de la nationalité algérienne (carte d’immatricualtion consulaire, passeport, carte nationale d’identité ou tout autre justificatif), du père ou de la mère si la transcription concerne un enfant mineur (âgé de moins de 19 ans).
– Le Formulaire de demande de 12S. ⇒ Accéder à la rubrique formulaires
Les actes de naissance 12S sont établis en langue arabe. Pour éviter les erreurs, il est demandé à toute personne ignorant l’orthographe exacte des noms et prénoms du conjoint, de la mère et le prénom du père, de joindre à sa demande de 12S, des actes de naissance en arabe de ces derniers. Les actes de naissance ayant dépassé la durée de validité et les photocopies sont acceptés, sous réserve qu’ils soient lisibles.
Important :
Les 12S sollicités par courrier sont établis et transmis, pour délivrance aux intéressés, aux représentations diplomatiques et consulaires qui couvrent leurs lieux de résidence.