RECTIFICATIONS DES ERREURS D’ETAT CIVIL

Il est porté à la connaissance de nos ressortissants nés dans la circonscrition consulaire de la Seine-Saint-Denis, que dans le cadre de la simplification des procédures administratives et de la modernisation de l’administration, les demandes de rectification des erreurs d’état civil, peuvent être désormais déposées auprès de notre Service Etat Civil, qui les transmettra à notre Ministère de la Justice, par voie électronique.

Les dossiers doivent comprendre :

– Le formulaire de demande de rectification (à télécharger de notre site),

– L’acte d’état civil erroné,

– Tout document justifiant la demande de rectification.