PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RAPATRIEMENT DES DÉPOUILLES MORTELLES VERS L’ALGÉRIE
Dans Communiqués / Avis
10 Mar 2017
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la Loi de Finances 2017, relatives à la prise en charge des frais de rapatriement vers l’Algérie des dépouilles mortelles des personnes décédées à l’étranger, le Consulat d’Algérie à Bobigny informe les ressortissants algériens résidant dans sa circonscription consulaire que la prise en charge des frais de rapatriement ne concerne que les personnes nécessiteuses ou qui se trouvent dans une situation de précarité avérée.
Le bénéfice de cette prise en charge n’est accordé qu’après examen préalable de la demande par les services du Consulat.