DROIT DE TIMBRE PASSEPORT ET CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2015

En application des nouvelles mesures introduites par la loi de finances pour l’année 2015 et notamment de ses articles 25 et 26 modifiant respectivement les dispositions des articles 136 et 140 du code de timbre, il est porté à la connaissance des ressortissants relevant de notre circonscription consulaire, qu’à compter du 1er janvier 2015:

• Le montant du droit de timbre sur les passeports passera de vingt (20) euros à soixante (60) euros.
• Le droit de timbre sur la carte nationale d’identité est supprimé.