PROCURATIONS DE VOTE POUR LE RÉFÉRENDUM DU 01 NOVEMBRE 2020
Dans Communiqués / Avis
08 Oct 2020
Procurations de vote
Référendum relatif au projet de révision de la constitution
Il est porté à la connaissance des ressortissants inscrits sur les listes électorales de la circonscription consulaire de Bobigny (Seine Saint Denis), qu’ils peuvent exercer leur droit de vote par procuration, conformément aux dispositions des lois organiques n°19-07 du 14 septembre 2019 , relative à l’Autorité Nationale Indépendante des Élections et n°19-08 du 14 septembre 2019 , modifiant et complétant la loi organique n°16-10 relative au régime électoral ainsi que la décision de M. le président de l’Autorité Nationale Indépendante des Élections du 01 octobre 2019 relative au vote des citoyens algériens résidant à l’étranger.
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Les procurations sont établies au siège du Consulat sur des formulaires spéciaux.
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La période d’établissement des procurations de vote débute dans les quinze (15) jours suivant la date de convocation du corps électoral et prend fin trois (03) jours avant la date du scrutin, soit du 1er octobre au 29 octobre 2020.
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Les procurations sont établies sur un imprimé disponible au niveau du Consulat (Service Etat Civil).
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La procuration peut être établie sur un papier libre intitulé Procuration de vote pour le référendum relatif au projet de révision de la constitution. Elle doit être légalisée auprès des instances administratives officielles du pays d’accueil, et comporter les renseignements du mandant et du mandaté: nom, prénom, date et lieu de naissance, et lieu d’inscription sur la liste électorale (Consulat de Bobigny). Ces renseignements sont vérifiés et validés au niveau du Consulat.
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La procuration ne peut être délivrée qu’au mandataire immatriculé et inscrit sur les listes électorales qui doit être muni de la carte de vote et d’un document d’identité délivré par le Consulat de Bobigny (Carte d’Immatriculation Consulaire, Passeport ou Carte Nationale d’Identité).