Les missions du Service Juridique consistent en :
– La transmission des demandes de casier judiciaire n°03 et délivrance de ce document aux intéressés.
– La transmission des demandes de certificat de capacité à l’autorité algérienne ayant délivré le permis de conduire en Algérie (Daïra ou Wilaya).
– La protection des nationaux dans le cadre de la convention consulaire et des accords algéro-français et des dispositions du Décret Présidentiel n°02-407 du 26/11/2002 fixant les attributions des Chefs de Postes consulaires.
– La médiation des litiges familiaux, en collaboration avec le service social du Consulat.
– Les conseils juridiques en matière d’état et de capacité des personnes.
– Les visites aux détenus.