Les ressortissants algériens immatriculés et nés en Algérie ainsi que les étrangers ayant résidé en Algérie peuvent demander le Bulletin N°03 du casier judiciaire les concernant auprès du Consulat (télécharger le formulaire).
Le bulletin est libellé en langue arabe. Cependant, le demandeur peut demander un Bulletin n° 03 en langue française. Il est signé électroniquement par le Ministère de la justice et est délivré à titre gracieux.
La demande doit être formulée par l’intéressé lui-même, qui doit résider en Seine-Saint-Denis, et présenter: