A partir du 24 novembre 2015 tout voyageur doit être muni d’un passeport biométrique dont la validité est désormais de dix (10) ans et de cinq (5) ans pour les mineurs.
Le dépôt du dossier de première demande ou de renouvellement doit être effectué par l’intéressé du mardi au samedi.
La présence des enfants mineurs âgés de moins de douze ans n’est pas obligatoire sous réserve que les photos fournies dans leurs dossiers soient conformes. A partir de l’âge de 12 ans, ils doivent être accompagnés du père ou de la mère si celui-ci est étranger ou du tuteur légal.
Le dossier de première demande ou de renouvellement de passeport biométrique comprend les pièces suivantes :
- La carte d’immatriculation consulaire (en cours de validité, moins de 05 ans) plus une copie. Pour les mineurs (moins de 19 ans), copie de la carte du père ou de la mère (présence obligatoire du père ou à défaut, fournir l’autorisation paternelle).
- Le formulaire spécial dûment rempli, daté et signé, à retirer auprès du consulat ou à télécharger ( voir rubrique formulaires), plus annexe à remplir et à signer par le demandeur ou le tuteur légal, pour les mineurs qui ne seront plus être portés sur les passeports biométriques de leurs parents.
- Original et copie de l’acte de naissance 12S, y compris pour les enfants, à demander auprès du service d’état civil du consulat couvrant le lieu de naissance pour les ressortissants nés à l’étranger. Pour ceux nés en Algérie, ils peuvent l’obtenir, à l’occasion d’un déplacement en Algérie ou via Internet: http://demande 12s.intérieur.gov.dz (voir rubrique état civil).
- Extrait d’acte de mariage ou un extrait de jugement de divorce pour la femme mariée ou divorcé
- Jugement de divorce algérien (exequatur)
- Déclaration écrite de l’intéressé confirmant son groupage sanguin ou tout document justifiant du groupe sanguin.
- Le titre de séjour ou la carte d’identité française (en cours de validité) pour les binationaux plus une copie.
- Original et copie de l’attestation de travail, d’activité professionnelle, de retraité ou certificat de scolarité.
- Une photocopie d’un justificatif de domicile, en Seine-Saint-Denis, récent de moins de six (06) mois (quittance EDF-DGF, contrat de location ou de propriété).
- Deux photos d’identité numériques récentes et du même tirage, sans cadre et sur fond uni blanc. Pour les personnes âgées de plus de 12 ans, une photo supplémentaire sera prise au studio photo du service du passeport biométrique lors du dépôt du dossier et qui figurera sur le passeport.
- Paiement des droits de chancellerie uniquement par carte bancaire (60 euros / 30 euros pour les étudiants et les mineurs).
- Copie de l’ancien passeport (Tout passeport ordinaire ou biométrique perdu, volé ou détérioré, entraîne son bénéficiaire à payer une taxe supplémentaire de 100 euros).
Enfants mineurs :
La présence des enfants mineurs âgés de moins de 12 ans n’est pas obligatoire, sous réserve que les photos d’identité fournies dans leurs dossiers soient conformes aux normes exigées. A partir de l’âge de 12 ans, ils doivent être accompagnés du père ou du représentant légal.
La mère peut demander l’établissement de passeports au profit de ses enfants dans les cas suivants :
- Si le père est étranger (fournir la copie d’une pièce d’identité prouvant sa nationalité).
- Si le père est décédé (fournir un extrait de l’acte de décès ou présenter le livret de famille).
- Si elle divorcée et qu’elle a la garde de l’enfant (fournir une copie du jugement de divorce).
- Si le père est absent (fournir une autorisation paternelle dûment légalisée auprès d’une assemblée communale en Algérie ou d’une Ambassade ou d’un Consulat d’Algérie à l’étranger)
Modalités de retrait du passeport biométrique
Les passeports biométriques sont établis en Algérie. Les intéressés sont invités à vérifier sur le site du consulat où a été déposé le dossier, s’ils sont disponibles avant de se présenter pour le retrait. Voir sur la page d’accueil du site, la rubrique : « Votre passeport est-il prêt? ».
Pour les personnes adultes et enfants de plus de 12 ans, la présence est obligatoire afin d’effectuer une confrontation d’empreintes. Pour les enfants n’ayant pas atteint l’âge de 12 ans révolus au moment du dépôt du dossier, la présence n’est pas exigée.
Le passeport biométrique est retiré sur rendez-vous du mardi au samedi, de 08H30 à 16H00 au niveau du guichet réservé à cet effet, sur présentation de:
- L’acte de naissance « 12S » (original) pour les personnes auxquelles il a été restitué lors du dépôt du dossier.
•Récépissé de dépôt.
- L’ancien passeport (qu’il soit en cours de validité ou périmé).
IMPORTANT
Conformément aux dispositions de la loi n°14-03 du 24 février 2014 relative aux titres et documents de voyage, le passeport doit être retiré par son titulaire dès qu’il est informé de sa disponibilité au niveau du consulat via la rubrique « Votre passeport est-il prêt ? » ou par tout autre moyen.
Tout passeport non retiré par son titulaire est détruit six (06) mois après la date de la notification de sa disponibilité au niveau du consulat.
Dans ce cas, et sauf cas de force majeure, le droit de timbre exigé pour la demande d’un nouveau passeport est égal au double du droit de timbre fixé.